Formations obligatoires en assurance
En assurance, deux obligations se suivent. Pour s'inscrire à l'ORIAS, il faut une capacité professionnelle (IAS, niveaux 1 à 3). Ensuite, toute personne qui distribue de l'assurance suit au moins 15 heures de formation par an au titre de la DDA.
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Les chiffres de l’assurance
| Obligation | Volume | Texte |
|---|---|---|
| Formation continue DDA | 15 h par an minimum | C. assur., art. R. 512-13-1 |
| Capacité IAS niveau 1 | 150 h ou équivalence | C. assur., art. R. 512-9 et A. 512-7 |
| Intermédiaire à titre accessoire | Hors plancher de 15 h | Régime spécifique |
Questions fréquentes
Qui doit suivre les 15 heures DDA ?
Toute personne qui participe directement à la distribution : courtiers, agents généraux, mandataires et salariés commerciaux.
La capacité IAS remplace-t-elle la DDA ?
Non. La capacité IAS sert à entrer dans le métier, la formation DDA à rester à jour chaque année. La différence en détail.
Textes de référence
Code des assurances, articles L. 511-2 et R. 512-13-1, sur Légifrance. Registre des intermédiaires : ORIAS.