Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les mentions légales du site formations-obligatoires.com.
Mentions légales : éditeur et rédaction
| Rôle | Information |
|---|---|
| Éditeur | Formations Obligatoires (formations-obligatoires.com) |
| Responsable de la rédaction | Sophie, rédactrice en charge des contenus |
| Contact | Via le formulaire de contact |
| Hébergeur | MassiveHoster, serveur earth.massivehoster.com |
Propriété intellectuelle
Les textes, tableaux, outils et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction substantielle sans autorisation est interdite. Les courtes citations sont permises avec mention de la source et un lien vers la page. Les textes officiels cités restent la propriété de leurs auteurs.
Responsabilité
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et vérifiées à la date indiquée sur chaque page. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent ni la lecture des textes officiels ni l'avis de l'autorité compétente (CCI, ORIAS, ACPR, DRAAF). Les liens vers des sites externes sont proposés pour faciliter la vérification ; nous ne sommes pas responsables de leur contenu.
Liens vers le site
Vous pouvez librement créer un lien vers n'importe quelle page du site, sans autorisation préalable, à condition de ne pas l'afficher dans un cadre qui en masquerait l'origine. Les outils et quiz ne doivent pas être intégrés sur un autre site sans accord écrit.
Crédits
Polices de caractères Fraunces et Public Sans, publiées sous licence libre SIL Open Font License. Visuels et illustrations réalisés pour le site.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question sur ces mentions légales, utilisez le formulaire de contact.