À propos

À propos de ce site : les obligations de formation des professions réglementées sont dispersées entre le Code des assurances, la loi Hoguet, le Code de la consommation, le Code monétaire et financier et le Code rural. Nous les rassemblons, profession par profession : plus de 60 guides, des 7 heures annuelles du crédit immobilier aux 42 heures sur trois ans de l'immobilier.

Notre méthode

• Chaque obligation est rattachée à son article de loi, son décret ou son arrêté, avec un lien vers la source.
• Chaque guide indique sa date de vérification.
• Quand un point dépend de votre situation ou n’a pas pu être confirmé, nous l’écrivons.
• Les outils (simulateurs, calculateur, quiz) servent à passer de la règle à votre cas.

À propos de la rédaction

Les guides sont rédigés et mis à jour par Sophie, rédactrice spécialisée en conformité et formation réglementaire. Elle suit les décrets, arrêtés, positions de l'ACPR et de l'ORIAS et fiches des CCI, et reprend les pages concernées quand un texte change.

Ce que couvre le site

Cinq familles d'obligations sont traitées : la distribution d'assurance (DDA et capacité IAS), l'immobilier (loi ALUR, cartes T, G et S), l'intermédiation en crédit (IOBSP, DCI), la lutte contre le blanchiment (LCB-FT) et l'usage des produits phytopharmaceutiques (Certiphyto). D'autres professions réglementées seront ajoutées au fil des mises à jour, en commençant par celles dont les lecteurs nous parlent le plus.

Indépendance

Le site n'est affilié ni à l'ORIAS, ni à l'ACPR, ni aux CCI, ni à aucune administration, et ne délivre aucune attestation. Les informations publiées ne sont pas un conseil juridique : en cas de doute, adressez-vous à l'autorité compétente.

Signaler une erreur

Un texte a changé, une information vous paraît inexacte ? Écrivez-nous : chaque signalement est vérifié et la page corrigée si besoin. Vous pouvez aussi consulter le guide par profession.