--- title: "Formation TRACFIN assurance" description: "Formation TRACFIN assurance : qui doit être formé à la LCB-FT dans l'assurance, sur quels sujets, à quelle fréquence et comment en garder la preuve." url: "https://formations-obligatoires.com/tracfin/formation-tracfin-assurance" lang: "fr" author: "Sophie" published: "2026-10-29" updated: "2026-10-29" --- # Formation TRACFIN assurance > **L’essentiel** — La formation LCB-FT assurance est une obligation distincte de la formation DDA : qui former, sur quoi, à quelle fréquence, et comment prouver sa conformité à l'ACPR. La formation TRACFIN assurance s'adresse aux organismes d'assurance et aux intermédiaires assujettis à la lutte contre le blanchiment. Une formation TRACFIN assurance utile couvre la vigilance client, la détection des opérations atypiques et la déclaration de soupçon. ## Formation TRACFIN assurance : l'essentiel Un courtier, un mandataire d'assurance ou un salarié de cabinet qui participe à la mise en œuvre de la LCB-FT doit être formé. L'obligation vient du Code monétaire et financier, et l'ACPR la contrôle. Aucune durée chiffrée n'est fixée par les textes dans l'assurance : c'est le point à vérifier en priorité. *À confirmer auprès de la source officielle.* La formation LCB-FT assurance et la [formation DDA](https://formations-obligatoires.com/assurance/formation-dda) sont deux obligations distinctes, souvent cumulées par le même professionnel. Cette page fait le tri, puis explique qui former, sur quoi, et comment garder la preuve en cas de contrôle. ## L'obligation LCB-FT dans l'assurance Les intermédiaires d'assurance sont assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Concrètement, ils identifient leur client, connaissent le bénéficiaire effectif, surveillent les opérations et, le cas échéant, transmettent une [déclaration de soupçon](https://formations-obligatoires.com/tracfin/declaration-de-soupcon) à TRACFIN. ### Ce que dit le Code monétaire et financier Le socle est dans le [Code monétaire et financier](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072026). L'article L. 561-2 énumère les personnes assujetties, dont les intermédiaires d'assurance ; l'article L. 561-34 impose aux structures d'assurer l'information et la formation régulières des personnes qui participent à la mise en œuvre de ces obligations. Un décret récent, le [décret n° 2026-310 du 24 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957292), est venu préciser les modalités : formation à l'embauche, puis régulièrement, adaptée aux risques et aux fonctions. Le contenu exact et la portée de ce texte restent à confirmer sur une source officielle consolidée. *À confirmer auprès de la source officielle.* ### Le rôle de l'ACPR et de TRACFIN Ne confondez pas les deux acteurs : - **ACPR** : superviseur. Elle vérifie que le courtier respecte ses obligations LCB-FT, dispositif de formation compris, et peut exiger vos justificatifs en inspection. - **TRACFIN** : service de renseignement financier. Il reçoit les déclarations de soupçon. La déclaration incombe au professionnel assujetti, pas à son assureur mandant. Pour ne pas se tromper, gardez sous la main le guide de l'ACPR « La LCB-FT pour les courtiers d'assurance », la référence pratique la plus utile sur le sujet. ## Qui est concerné En règle générale, sont concernés : - le **courtier en assurance** inscrit à l'ORIAS, qui exerce son activité de distribution à titre principal ; - le **mandataire d'assurance**, dès lors qu'il gère lui-même tout ou partie des obligations de vigilance ; - le **salarié de cabinet** qui intervient dans la relation client, la conformité ou le traitement des alertes. L'exception classique : un intermédiaire qui agit **sous l'entière responsabilité** d'un organisme d'assurance ou d'un courtier ne porte pas ces obligations de la même façon. C'est le mandant qui les assume. Vérifiez donc toujours votre mode de rattachement et votre catégorie ORIAS avant de conclure. > **Attention** — Point de vigilance : l'inscription à l'ORIAS ne suffit pas à trancher. Ce qui compte, c'est l'activité réellement exercée et le niveau de responsabilité que vous portez. Pour les autres secteurs soumis au même dispositif, voir notre [formation TRACFIN immobilier](https://formations-obligatoires.com/tracfin/formation-tracfin-immobilier). ## Ce que contient la formation La formation LCB-FT n'est pas une sensibilisation générale au blanchiment. Elle doit être **opérationnelle** : après la session, le collaborateur sait quoi faire face à un client atypique. ### Les modules indispensables - Connaissance du client (KYC) et identification du bénéficiaire effectif. - Classification des risques et vigilance adaptée, y compris vigilance renforcée. - Détection des opérations atypiques et critères d'alerte. - Escalade interne et circuit de décision avant signalement. - Sanctions économiques et gel des avoirs. ### Vigilance et déclaration de soupçon Deux volets sont souvent traités à part, car ils touchent à la responsabilité personnelle du déclarant : - la **vigilance** : collecte, vérification et mise à jour des informations ; - la [déclaration de soupçon TRACFIN](https://formations-obligatoires.com/tracfin/declaration-de-soupcon) : confidentialité absolue, interdiction d'informer le client, preuve de la bonne foi. Les personnes désignées comme déclarants ou correspondants TRACFIN méritent une attention particulière : leur formation doit être plus poussée et plus fréquente. ## Durée et format C'est ici que la prudence s'impose. Les textes LCB-FT dans l'assurance ne fixent **aucune durée minimale chiffrée** ni périodicité annuelle uniforme à ce jour. *À confirmer auprès de la source officielle.* Ce que l'on peut affirmer : la formation est due **à la prise de fonction, puis régulièrement**, et son contenu s'adapte aux risques de la structure et aux fonctions exercées. Une fréquence annuelle est une bonne pratique, mais ce n'est pas un chiffre inscrit dans un texte. Le tableau ci-dessous récapitule l'écart entre l'obligation LCB-FT et l'obligation DDA : | Critère | Obligation LCB-FT (assurance) | Obligation DDA | | --- | --- | --- | | **Fondement** | Code monétaire et financier (art. L. 561-2, L. 561-34) ; décret n° 2026-310 *à confirmer* | Directive (UE) 2016/97 art. 10§2 ; C. assur. L. 511-2 II ; R. 512-13-1 ; A. 512-8 | | **Public** | Intermédiaires d'assurance assujettis et personnels participant à la LCB-FT | Distributeurs d'assurances : courtiers, agents, mandataires, salariés | | **Durée** | Pas de durée légale chiffrée *à confirmer auprès de la source officielle* | 15 h par an pour la distribution à titre principal | | **Autorité** | ACPR (contrôle) ; TRACFIN (déclarations) | ACPR / ORIAS (suivi) | **Format.** Le présentiel décline, le distanciel s'impose. Un parcours en **modules courts** permet de former toute une équipe en quelques sessions de 10 à 15 minutes, de tracer chaque connexion, et de reprogrammer une mise à jour annuelle sans bloquer l'agence. C'est le format que nous recommandons pour un cabinet multi-sites. ## L'attestation À l'issue de la formation, vous devez pouvoir présenter des **justificatifs exploitables** : date, contenu, participants et leur fonction, support ou programme, résultat d'évaluation éventuel. La conservation attendue : pendant toute la durée des fonctions de la personne, puis cinq ans après son départ. *À confirmer auprès de la source officielle.* C'est exactement ce que l'ACPR demandera lors d'un contrôle. Une [attestation LCB-FT](https://formations-obligatoires.com/tracfin/attestation-de-formation-lcb-ft) correctement libellée vaut mieux qu'une simple feuille de présence scannée. ## Comment se former Trois options, selon la taille de la structure : 1. **E-learning en autonomie** : adapté aux indépendants et aux petits cabinets. Rapide, traçable, économique. 2. **Classe virtuelle ou présentiel** : pertinent pour les équipes qui ont besoin d'étudier des cas concrets et de débattre des seuils d'alerte. 3. **Parcours intra sur mesure** : pour les courtiers grossistes, les réseaux et les mandants qui doivent aligner plusieurs agences. Quel que soit le format, exigez une **évaluation finale** et une attestation nominative : sans document daté, la formation ne prouve rien en inspection. Attention à ne pas tout mélanger. La formation LCB-FT ne se substitue pas à la [formation DDA](https://formations-obligatoires.com/assurance/formation-dda), ni à la [formation DDA obligatoire](https://formations-obligatoires.com/assurance/dda-obligatoire) des distributeurs. Un module LCB-FT peut contribuer au parcours de [formation DDA 15h](https://formations-obligatoires.com/assurance/dda-15h), mais on ne peut pas en déduire qu'il est automatiquement comptabilisé : c'est précisément le point à faire confirmer. *À confirmer auprès de la source officielle.* Les mandataires et les courtiers qui hésitent encore sur leur statut gagneront à lire notre [différence IAS et DDA](https://formations-obligatoires.com/assurance/difference-ias-et-dda). Et pour tester vos réflexes avant de former vos équipes, un [quiz DDA gratuit](https://formations-obligatoires.com/outils/quiz-dda) donne le ton. Voir aussi la [formation DDA pour mandataires](https://formations-obligatoires.com/assurance/dda-mandataires). ## Questions fréquentes ### La formation TRACFIN est-elle obligatoire pour un courtier en assurance ? Oui, dès lors que le courtier est assujetti et que lui-même ou ses collaborateurs participent à la mise en œuvre des obligations LCB-FT. Le principe vient du Code monétaire et financier, et l'ACPR en contrôle l'application. Pour le détail du cadre, voir notre page sur l'[obligation de formation LCB-FT](https://formations-obligatoires.com/tracfin/obligation-de-formation-lcb-ft). ### Quelle est la durée de la formation LCB-FT dans l'assurance ? Aucune durée minimale chiffrée n'est fixée par les textes pour les intermédiaires d'assurance. *À confirmer auprès de la source officielle.* Les organismes proposent souvent 3 à 7 heures, mais ce sont des choix commerciaux, pas un plancher réglementaire. ### La formation LCB-FT est-elle comprise dans les 15 h de la DDA ? Ce sont deux obligations distinctes. Un module LCB-FT peut nourrir le parcours DDA, mais il ne faut pas affirmer qu'il est automatiquement compté dans les 15 h annuelles. À faire confirmer au cas par cas. *À confirmer auprès de la source officielle.* ### À quelle fréquence faut-il renouveler la formation LCB-FT ? La formation est due à la prise de fonction, puis régulièrement. La fréquence s'adapte au profil de risque de la structure et aux fonctions. *À confirmer auprès de la source officielle.* ### Que risque un courtier qui ne forme pas ses collaborateurs ? L'ACPR peut relever un manquement à l'obligation de formation lors d'une inspection et prononcer des sanctions. Au-delà de la sanction, l'absence de traces expose aussi le professionnel en cas de signalement mal géré. ### Un mandataire d'assurance doit-il suivre la formation TRACFIN ? S'il agit sous l'entière responsabilité de son mandant, c'est en principe ce dernier qui organise le dispositif. Sinon, il doit se former lui-même. Son mode de rattachement et sa catégorie ORIAS déterminent la réponse. ## Sources - [Code monétaire et financier (art. L. 561-2, L. 561-34)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072026) : Légifrance - [Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053957292) : Légifrance - [La LCB-FT pour les courtiers d'assurance (PDF)](https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20210402_lcbft_courtiers_assurance.pdf) : ACPR - [acpr.banque-france.fr](https://acpr.banque-france.fr/) : ACPR - [Le dispositif LCB-FT et les obligations des professionnels](https://www.economie.gouv.fr/tracfin) : TRACFIN - [Registre unique des intermédiaires en assurance](https://www.orias.fr/) : ORIAS *Dernière vérification des informations : 07/10/2026. Les points marqués « à confirmer » doivent être confirmés auprès de l'ACPR, de TRACFIN ou de l'ORIAS avant toute décision. Prochaine revue recommandée : trimestrielle.* > **À lire aussi** — [formation LCB-FT](https://formations-obligatoires.com/tracfin) · [formation TRACFIN immobilier](https://formations-obligatoires.com/tracfin/formation-tracfin-immobilier) · [obligation de formation LCB-FT](https://formations-obligatoires.com/tracfin/obligation-de-formation-lcb-ft) · [attestation LCB-FT](https://formations-obligatoires.com/tracfin/attestation-de-formation-lcb-ft) · [déclaration de soupçon TRACFIN](https://formations-obligatoires.com/tracfin/declaration-de-soupcon)