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title: "Formation IAS niveau 3"
description: "Formation IAS niveau 3 : public visé, durée, contenu de la capacité professionnelle et différences avec les niveaux 1 et 2. L'essentiel avant de s'inscrire."
url: "https://formations-obligatoires.com/assurance/ias-niveau-3"
lang: "fr"
author: "Sophie"
published: "2026-10-29"
updated: "2026-10-29"
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# Formation IAS niveau 3

> **L’essentiel** — Le niveau 3 de capacité professionnelle IAS est le plus léger : il vise les personnes qui distribuent de l'assurance de façon encadrée, par exemple certains salariés ou l'exercice à titre accessoire. Il se justifie par une formation courte, une expérience ou un diplôme, selon les produits distribués.

## IAS niveau 3 en bref

La **formation IAS niveau 3** prépare à la capacité professionnelle allégée réservée à la **distribution d'assurance à titre accessoire** : vendre un contrat qui complète le bien ou le service que vous fournissez déjà, **sans garantie de responsabilité civile**. Particularité : les textes ne fixent **aucun volume horaire**, juste une formation « d'une durée raisonnable, adaptée aux produits présentés » (article R. 512-12 du Code des assurances).

Les organismes proposent généralement de **14 à 30 heures** à distance, en modules courts, avec attestation à l'issue.

- Cible : mandataires et MIA qui distribuent **à titre accessoire**, sur des produits **sans garantie RC**.
- **Pas de plancher horaire** réglementaire : durée adaptée au produit.
- **Deux autres voies** : six mois d'expérience, ou diplôme admis.
- **Attestation de formation de niveau III** pour l'ORIAS.

Le distanciel est courant sur ce niveau ; son admissibilité dépend de votre situation et **reste à confirmer**. Le cadre général est sur [le cadre légal de la formation IAS](https://formations-obligatoires.com/assurance/formation-ias). *Vérifié le 07/10/2026.*

## À qui s'adresse ce niveau

Le niveau III concerne les **mandataires d'assurance et mandataires d'intermédiaires d'assurance (MIA)** (et certains salariés) qui distribuent l'assurance **à titre accessoire** à leur activité principale, en ne proposant que des contrats qui **complètent le produit vendu ou le service fourni** et **ne comportent pas de garantie de responsabilité civile**.

C'est le profil de l'agent immobilier qui propose une assurance loyers impayés, du concessionnaire qui vend une garantie, du prestataire qui adosse un contrat à sa prestation. Le niveau III **n'est pas un niveau « débutant »** : c'est un régime adossé à une activité principale, avec des conditions précises. L'article R. 512-12 le définit ; l'ACPR rappelle qu'il vise certaines catégories de mandataires et de salariés.

**Si le contrat comporte une garantie de responsabilité civile, le niveau III ne suffit pas** : un niveau supérieur peut être exigé. Distribuer de l'assurance comme activité principale, ou sans lien avec le bien ou le service vendu, sort aussi du champ. **Faites confirmer votre catégorie à l'ORIAS** avant de choisir.

**Sources :** Code des assurances, article R. 512-12 ; ACPR, fiche « Intermédiaires d'assurance ». **Date de vérification :** 07/10/2026.

## Programme de la formation

Il n'y a **pas de programme réglementaire chiffré** au niveau III : la formation doit être **« d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats présentés ou proposés »**, et donner lieu à une attestation. Le contenu se calibre donc sur les garanties que vous vendrez.

En pratique, les organismes couvrent un socle commun, puis le produit concerné :

- **Socle commun** : cadre de la distribution d'assurance (DDA), devoir de conseil et d'information, conformité, prévention du blanchiment, protection du client ;
- **Cœur de métier** : l'assurance emprunteur, la garantie loyers impayés, la dommage-ouvrage, ou le produit accessoire que vous distribuerez ;
- **Gestes du métier** : recueil du besoin, adéquation du contrat, remise de la fiche d'information, gestion d'un dossier.

### Ce que vous obtenez

- Un **parcours calibré** sur vos produits, à distance, sur ordinateur, tablette et mobile.
- Des **modules courts** de 5 à 10 minutes, avec quiz de validation.
- Le **suivi automatique de votre temps de formation**, horodaté.
- Une **attestation de formation de niveau III**, à joindre à votre dossier ORIAS.

**Sources :** Code des assurances, article R. 512-12 ; ORIAS, liste des pièces à produire. **Date de vérification :** 07/10/2026.

## Durée et rythme

Aucun plancher horaire n'est imposé. Les parcours constatés vont de **14 à 30 heures** selon le produit et le niveau de détail, soit quelques jours à quelques semaines en rythme libre.

Comme la durée est « raisonnable » et non chiffrée, la bonne question n'est pas « combien d'heures ? » mais « ma formation couvre-t-elle les contrats que je vais vendre ? ». Une attestation délivrée après une heure de vidéo ne résistera pas à l'examen de l'ORIAS. Mieux vaut un parcours un peu plus long et documenté.

### Présentiel, distanciel ou mixte : le comparatif

| Critère | Présentiel | Distanciel (en ligne) | Mixte |
| --- | --- | --- | --- |
| Durée | 1 à 2 journées groupées | Fractions de 5 à 30 min | Alternance des deux |
| Flexibilité | Faible | Élevée | Moyenne |
| Coût typique | Plus élevé | Plus bas | Intermédiaire |
| Déplacement | À prévoir | Aucun | Partiel |
| Suivi du temps | Feuille de présence | Horodatage automatique | Selon les modules |
| Idéal pour | Session collective | Activité principale prenante | Besoin des deux |

*Constats issus de catalogues d'organismes en 2026 ; à confirmer selon votre situation.*

### Formation initiale et formation continue

Le niveau III est une capacité **initiale**, obtenue une fois. La **formation continue** de **15 heures par an** (article R. 512-13-1 du Code des assurances, directive 2016/97 art. 10§2) vise, elle, les intermédiaires **à titre principal** et leur personnel de distribution (article L. 511-2, II), avec un contenu cadré par l'article A. 512-8. Les intermédiaires **à titre accessoire bénéficient d'un régime allégé** : **à confirmer selon votre situation**. Le détail est sur [le cadre légal de la formation IAS](https://formations-obligatoires.com/assurance/formation-ias).

## Prix et financement

Comptez le plus souvent **150 € à 400 €** pour un parcours de niveau III à distance, davantage en présentiel. Le financement dépend de votre statut : votre mandant, un OPCO ou vos fonds propres.

Le prix suit la durée et le nombre de produits couverts. Vérifiez la **[certification Qualiopi](https://formations-obligatoires.com/outils/comparateur-de-formations)** du prestataire et la correspondance entre le programme et les contrats que vous distribuerez.

- **Salarié** : la prise en charge se demande via l'employeur.
- **Indépendant / mandataire accessoire** : la dépense reste souvent à votre charge ; certains fonds professionnels peuvent intervenir sous conditions.
- **CPF** : uniquement si l'action prépare à une certification enregistrée.

Aucune éligibilité n'est acquise d'avance. **À confirmer avant de vous inscrire.** Le détail figure sur notre page [financement CPF et OPCO](https://formations-obligatoires.com/assurance/financement-cpf-opco).

**Sources :** Mon Compte Formation ; catalogues d'organismes 2026. **Date de vérification :** 07/10/2026.

## Attestation et justificatif

Le niveau III donne droit à une **attestation de formation** (et non à un livret de stage comme les niveaux I et II). L'ORIAS la réclame comme justificatif de capacité pour la catégorie accessoire.

L'attestation doit mentionner l'organisme, la date, la durée, les modalités et les thèmes traités : les mêmes informations que la formation continue doit pouvoir justifier (article R. 512-13-1). Conservez aussi le programme détaillé : il montre le lien avec les contrats distribués.

Les pièces varient selon la catégorie. Un livret sur papier libre, sans programme ni résultats, peut être rejeté. L'admissibilité d'un format **100 % à distance reste à confirmer selon votre situation**.

**Sources :** Code des assurances, article R. 512-12 ; ORIAS. **Date de vérification :** 07/10/2026.

## Après le niveau 3

Si votre activité d'assurance cesse d'être accessoire, le niveau III ne suffira plus : vous basculerez vers le **niveau II (mandataire d'assurance, MIA)** ou le **niveau I (courtier, agent général)**, selon votre catégorie à l'ORIAS.

Trois situations font monter en capacité :

- **Vous vendez plus de produits**, sans lien avec votre activité principale : direction le niveau II.
- **Vous devenez courtier** ou agent général : direction le niveau I.
- **Vous distribuez des contrats avec garantie RC** : le niveau III est écarté.

Chaque montée garde la logique « qui peut le plus peut le moins » (article R. 512-13) : une capacité supérieure ouvre les catégories moins exigeantes. Pour préparer l'étape suivante : la [formation IAS niveau 2](https://formations-obligatoires.com/assurance/ias-niveau-2) (mandataire) et la [formation IAS niveau 1](https://formations-obligatoires.com/assurance/ias-niveau-1) (courtier, agent général).

Un cumul de catégories impose de justifier la capacité la plus élevée. **Faites confirmer votre situation** auprès de l'ORIAS.

**Sources :** Code des assurances, articles R. 512-9, R. 512-10, R. 512-12 et R. 512-13 ; ORIAS. **Date de vérification :** 07/10/2026.

## Questions fréquentes

### Qu'est-ce que la formation IAS niveau 3 ?

C'est le parcours qui prépare à la capacité professionnelle allégée de la **distribution d'assurance à titre accessoire** (article R. 512-12 du Code des assurances) : vendre un contrat qui complète un bien ou un service, **sans garantie de responsabilité civile**. Les textes ne fixent aucun volume horaire.

### Combien d'heures dure la formation IAS niveau 3 ?

Aucun plancher n'est imposé : la formation doit être **« d'une durée raisonnable, adaptée aux produits présentés »**. En pratique, les organismes proposent de **14 à 30 heures** selon le produit et le niveau de détail.

### Qui doit passer par le niveau 3, et qui doit monter au niveau 2 ?

Le niveau III vise les **mandataires et MIA à titre accessoire**, sur des contrats sans garantie RC. Si vous distribuez de l'assurance **à titre principal**, ou des contrats avec garantie RC, c'est le **niveau II** (mandataire) ou le **niveau I** (courtier, agent général) qu'il faut viser.

### Un intermédiaire de niveau 3 est-il soumis aux 15 heures de formation continue ?

Les intermédiaires **à titre accessoire** relèvent d'un **régime allégé** et ne sont, sous conditions, pas soumis au minimum de **15 heures par an** (article R. 512-13-1) qui pèse sur les intermédiaires à titre principal. **À confirmer selon votre situation** auprès de votre référent conformité.

## Sources

- [Legifrance : Article R. 512-12 du Code des assurances (niveau III)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036983956)
- [Legifrance : Code des assurances, articles R. 512-8 à R. 512-13 (capacité professionnelle)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000006188316/)
- [Legifrance : Article R. 512-10 du Code des assurances (niveau II)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006824187)
- [Legifrance : Article R. 512-13-1 du Code des assurances (15 h/an)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036979532)
- [Legifrance : Article A. 512-8 du Code des assurances (contenu)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037447099)
- [Legifrance : Article L. 511-2 du Code des assurances (champ)](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036920434)
- [Legifrance : Directive (UE) 2016/97 (article 10§2)](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031967447)
- [ORIAS : Registre unique des intermédiaires en assurance](https://www.orias.fr/)
- [ACPR : Intermédiaires d'assurance](https://acpr.banque-france.fr/fr/professionnels/lacpr-vous-accompagne/intermediaires/intermediaires-dassurance)

*Dates de vérification réglementaire : 07/10/2026. Prochaine revue recommandée : trimestrielle.*